Politique de confidentialité

Informations sur la protection des données conformément aux art. 13, 14 et 21 du règlement RGPD pour le site Web et les pages extérieures de Renusol Europe GmbH

I. Généralités

1. Responsable

Nous, Renusol Europe GmbH, prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles et les obligations légales destinées à l'assurer. Les dispositions légales exigent une pleine transparence concernant le traitement des données personnelles. Seulement lorsque le traitement des données est parfaitement transparent, vous, en tant que personne concernée, êtes suffisamment informé concernant l'objectif, le type et l'étendue du traitement.

Pour cette raison, notre déclaration de protection des données vous explique de manière détaillée quelles données nous traitons lorsque vous utilisez nos sites Web (www.renusol.com et www.pv-configurator.com) ainsi que toutes les autres pages Internet qui y renvoient, et les autres cas, qui sont évtl. expliqués ici.

Responsable au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de la loi fédérale allemande correspondante (Bundesdatenschutzgesetzes, BDSG) et autres directives légales en matière de protection des données :

Renusol Europe GmbH
Piccoloministr. 2
51063 Köln
Tél. : +49 (0)221 788 70 70
E-mail : info@renusol.com

ci-après dénommé "responsable" ou "nous".
Pour contacter le responsable de la protection des données :

Sascha Kremer
Disch-Haus, Brückenstraße 21
50667 Köln (Innenstadt)
Tél. : +49(221) 27141874
E-mail : datenschutz@renusol.com

Veuillez remarquer que des liens sur notre site Web peuvent vous mener à d'autres sites Web, administrés non pas par nous, mais par des tiers. Soit nous avons identifié clairement ces liens soit vous pouvez les reconnaître à un changement dans la barre d'adresses de votre navigateur. Nous n'assumons aucune responsabilité concernant le respect des dispositions légales en matière de protection des données et le traitement sûr de vos données personnelles sur des sites Web administrés par des tiers.

2. Définitions

Issues du RGPD
Cette déclaration de protection des données utilise les termes du texte de loi du RGPD. Vous pouvez consulter les définitions des termes (art. 4 RGPD) p. ex. à la page https://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/TXT/?uri=CELEX:32016R0679

Cookies et technologies similaires
Les cookies sont de fichiers textes, qui sont déposés et/ou lus par un site Web sur votre appareil. Ils contiennent des combinaisons alphanumériques, qui permettent p. ex. de reconnaître l'utilisateur et ses réglages lors d'une nouvelle connexion au site qui a déposé les cookies, de l'autoriser à rester connecté à un compte client ou d'analyser un certain comportement d'utilisation et en tirer des statistiques.

La technique WebStorage Technik permet d'enregistrer des variables et des valeurs localement, dans le cache du navigateur de l'utilisateur. Cette technique inclut aussi bien la "sessionStorage", qui reste enregistrée jusqu'à la fermeture de l'onglet du navigateur, que la "localStorage", qui reste enregistrée dans le cache du navigateur jusqu'à ce que l'utilisateur vide le cache. La technique localStorage permet, entre autres, de reconnaître l'utilisateur et ses réglages lorsqu'il appelle notre site Web.

Catégories de données
Lorsque nous citons les catégories de données traitées, ils s'agit en particulier des données suivantes : Données maîtresses (p. ex. nom, adresse, données relatives à la naissance), coordonnées (p. ex. adresses e-mail, numéro de téléphone, services de messagerie instantanée), données relatives au contenu (p. ex. saisies de texte, photos, vidéos, contenus de documents/fichiers), données contractuelles (p. ex. objet du contrat, durées, catégorie de client), données de paiement (p. ex. coordonnées bancaires, historique des paiements, utilisation d'autres prestataires de services de paiement), données relatives à l'utilisation (p. ex. activité sur notre site Web, utilisation de certains contenus, temps d'accès, historique des communications ou des commandes), données de connexion (p. ex. informations sur les appareils, adresses IP, URL d'origine), données de localisation (p. ex. données GPS, géolocalisation IP, points d'accès).

3. Informations sur le traitement des données

Nous traitons des données personnelles seulement dans les limites de ce qui est autorisé par la loi. La transmission des données personnelles n'a lieu que dans les cas décrits ci-dessous. Des mesures techniques et organisationnelles (p. ex. pseudonymisation, cryptage) protègent les données personnelles.

Du moment où nous ne sommes pas légalement tenus d'enregistrer ni de transmettre les données à des tiers (en particulier aux forces de l'ordre), les fonctions du site Web que vous utilisez au cas par cas détermineront quelles données personnelles nous divulguerons, pendant combien de temps et dans quelle mesure.

4. Durée d'enregistrement

Les données personnelles sont effacées dès que l'objectif du traitement devient caduc ou qu'un délai de conservation prescrit expire, à moins qu'il ne soit nécessaire de conserver ultérieurement les données personnelles pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat. Tenus de vous informer sur la durée des cookies et autres technologies similaires, nous avons regroupé les informations correspondantes à la fin de cette déclaration de protection des données.

Les données personnelles, que nous traitons dans le cadre d'une candidature (v. ci-dessous), sont enregistrées pour une durée de six mois après la conclusion de la procédure de candidature.

5. Décisions automatisées au cas par cas, profilage compris

Aucune décision automatisée au cas par cas, y compris aucun profilage, n'a lieu.

6. Droits des personnes concernées

En tant que personne concernée, vous avez le droit à l'information conformément à l'art. 15 du RGPD, le droit à la rectification conformément à l'art. 16 du RGPD, le droit à l'effacement conformément à l'art. 17 du RGPD, le droit à la limitation du traitement conformément à l'art. 18 du RGPD, ainsi que le droit à la portabilité des données conformément à l'art. 20 du RGPD. En ce qui concerne le droit à l'information et le droit à l'effacement, les restrictions définies aux §§ 34, 35 du RGPD s'appliquent.
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité chargée de la protection des données (art. 77 du RGPD en combinaison avec le § 19 de loi fédérale allemande sur la protection des données).

L'autorité chargée de la protection des données compétente pour nous/notre siège principal est :

Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit Nordrhein-Westfalen
Kavalleriestraße 2-4
40213 Düsseldorf

Mais vous pouvez déposer votre plainte auprès d'une autre autorité chargée de la protection des données.

Vous trouverez une liste des autorités chargées de la protection des données sous : https://www.bfdi.bund.de/ (sous Infothèque/Adresses et liens)

7. Obligation de communication du responsable

Nous communiquons à tous les destinataires, auxquels vos données personnelles ont été transmises, toute rectification ou effacement de vos données personnelles ou toute restriction du traitement conformément à l'art. 16, à l'art. 17 par. 1 et à l'art. 18 du RGPD, à moins qu'il ne soit impossible de les notifier ou que cela ne demande un effort disproportionné. Sur demande, nous vous renseignerons sur les destinataires.

8. Obligation de mise à disposition

Sauf indication contraire dans les informations ci-après concernant les bases juridiques, vous n'êtes pas obligé de mettre à disposition vos données personnelles. Toutefois, dans les cas décrits dans l'art. 6 par. 1 lettre b du RGPD, les données personnelles sont nécessaires à l'exécution ou à la conclusion d'un contrat. Si vous ne mettez pas à disposition les données personnelles concernées, le contrat ne peut être ni conclu ni exécuté. Si vous ne mettez pas à disposition les données dans les cas décrits dans l'art. 6, par. 1 lettres a, f du RGPD, vous ne pouvez pas utiliser les sections concernées de notre site Web.

En ce qui concerne nos webinaires (voir II.), vous n'êtes pas obligé de mettre à disposition des données personnelles, mais il est impossible de participer aux webinaires sans ces données.

9. Droit d'opposition et révocation du consentement

Pour des raisons liées à votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles concernées conformément à l'art. 6 par. 1 lettre f du RGPD. Si des données personnelles sont traitées à des fins de prospection publicitaire directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles concernées.

Conformément à l'art. 7 par. 3 p. 3 du RGPD, vous avez le droit de révoquer à tout moment votre consentement avec effet pour l'avenir sur simple demande par courrier postal ou e-mail. La légitimité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'au moment de la révocation n'est pas affectée. Dès votre révocation, nous effaçons les données personnelles traitées sur la base du consentement, du moment qu'il n'existe aucune autre base juridique pour leur traitement.

L'opposition et la révocation ne sont soumises à aucune condition de forme, et elles doivent être adressées aux coordonnées susmentionnées.

II. Traitement des données lié à l'utilisation de notre site Web

L'utilisation du site Web et de ses fonctions requiert régulièrement le traitement de données personnelles.

Google Tag Manager
Pour la connexion de contenus de fournisseurs tiers, nous utilisons Google Tag Manager. Il s'agit d'une solution technique, qui n'enregistre et ne lit pas les cookies ni aucune autre technologie similaire nécessitant un consentement, mais qui se limite à contrôler dans quelles conditions sont activés les autres programmes utilisés sur notre site Web et décrits ci-après.

Mise à disposition du site Web
Objectif du traitement : Fonctionnalité et optimisation du site Web, et garantie de la sécurité de nos systèmes informatiques lors de l'utilisation purement informative (sans utilisation de fonctions additionnelles) de notre site Web.
Base juridique : Art. 6 par. 1 lettre f du RGPD
Catégories de données : Données de connexion
Destinataires des données : La transmission des données à des tiers n'a lieu que dans la mesure où cela est nécessaire au fonctionnement de notre site Web. Dans ce cadre, les données personnelles sont transmises aux destinataires suivants : Fournisseurs de services IT
Transmission intentionnelle à des pays tiers : Aucune
Est-ce que nous enregistrons ou lisons des données personnelles sur votre appareil sur la base de votre consentement ? Non

Abonnement à notre lettre d'information
Objectif du traitement : Abonnement à notre lettre d'information ; preuve de votre consentement ; garantie de la sécurité de nos systèmes informatiques (il s'agit en même temps de notre intérêt légitime conformément à l'art. 6 par. 1 lettre f du RGPD).
Base juridique : Art. 6 par. 1 lettres a, f du RGPD
Catégories de données : Données maîtresses, coordonnées, évtl. données relatives au contenu, données relatives à l'utilisation, données de connexion
Destinataires des données : rapidmail GmbH, Augustinerplatz 2, 79098 Freiburg i.Br.
Transmission intentionnelle à des pays tiers : Aucune
Est-ce que nous enregistrons ou lisons des données personnelles sur votre appareil sur la base de votre consentement ? Non

Demandes en ligne (transmission par e-mail)
Objectif du traitement : Demandes concernant des projets PV, des coopérations possibles et des demandes de rappel au moyen de notre formulaire par e-mail ; garantie de la sécurité de nos systèmes informatiques.
Base juridique : Art. 6 par. 1 lettre f du RGPD ; art. 6 par. 1 lettre b du RGPD (si la demande mène à la conclusion ultérieure d'un contrat ou qu'elle concerne un contrat existant)
Catégories de données : Données maîtresses, coordonnées, données relatives au contenu, évtl. données relatives à l'utilisation, données contractuelles et données de connexion
Destinataires des données : Aucun
Transmission intentionnelle à des pays tiers : Aucune
Est-ce que nous enregistrons ou lisons des données personnelles sur votre appareil sur la base de votre consentement ? Non

Configurateur de projet Renusol (sur www.pv-configurator.com)
Objectif du traitement : Création d'un compte client (condition requise pour l'utilisation de notre configurateur de projet) ; utilisation de notre configurateur de projet Renusol pour les traitements techniques et les demandes concernant des projets PV ; sécurité de nos systèmes informatiques.
Base juridique : Art. 6 par. 1 lettre f du RGPD ; art. 6 par. 1 lettre b du RGPD (si la demande mène à la conclusion ultérieure d'un contrat ou qu'elle concerne un contrat existant)
Catégories de données : Données maîtresses, coordonnées, données relatives au contenu, évtl. données relatives à l'utilisation, données contractuelles et données de connexion
Destinataires des données : Fournisseurs de services IT
Transmission intentionnelle à des pays tiers : Aucune
Est-ce que nous enregistrons ou lisons des données personnelles sur votre appareil sur la base de votre consentement ? Non

Candidatures
Objectif du traitement : Traitement de votre candidature et mise en œuvre de la procédure de candidature.
Base juridique : Art. 88 par. 1 du RGPD en combinaison avec le § 26 par. 1 p. 1 du RGPD
Catégories de données : Données maîtresses, coordonnées, données relatives au contenu, données contractuelles, évtl. données de connexion, évtl. certaines catégories de données personnelles au sens de l'art. 9 par. 1 du RGPD (en fonction de la publication concrète ; ne sont enregistrées que les données relatives à votre candidature que vous nous transmettez et que nous sommes autorisés à traiter dans le contexte des candidatures)
Destinataires des données : Aucun
Transmission intentionnelle à des pays tiers : Aucune
Est-ce que nous enregistrons ou lisons des données personnelles sur votre appareil sur la base de votre consentement ? Non

Prise de contact
Objectif du traitement : Traitement de votre demande de contact et rappel.
Base juridique : Art. 6 par. 1 lettre f du RGPD ; art. 6 par. 1 lettre b du RGPD (si la demande mène à la conclusion ultérieure d'un contrat ou qu'elle concerne un contrat existant)
Catégories de données : Données maîtresses, coordonnées, données relatives au contenu, évtl. données d'utilisation, données de connexion, évtl. données contractuelles (en fonction de la demande.
Destinataires des données : Aucun
Transmission intentionnelle à des pays tiers : Aucune
Est-ce que nous enregistrons ou lisons des données personnelles sur votre appareil sur la base de votre consentement ? Non

Enregistrement et conduite de nos webinaires via Microsoft Teams
Objectif du traitement : Enregistrement à nos webinaires via Microsoft Teams ; préparation et conduite des webinaires. Preuve de votre enregistrement ; garantie de la sécurité de nos systèmes informatiques (il s'agit en même temps de notre intérêt légitime conformément à l'art. 6 par. 1 lettre f du RGPD).
Base juridique : Art. 6 par. 1 lettres b, f du RGPD
Catégories de données : Données maîtresses, coordonnées, données relatives au contenu, données contractuelles et données de connexion (en fonction du webinaire respectif et de votre configuration)
Destinataires des données : Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis d'Amérique ("Microsoft")
Transmission intentionnelle à des pays tiers : Au cas par cas, aux États-Unis d'Amérique (sur la base des clauses types sur la protection des données de la Commission européenne, art. 46 par. 2 lettre c du RGPD)
Est-ce que nous enregistrons ou lisons des données personnelles sur votre appareil sur la base de votre consentement ? Non

Google Maps
Objectif du traitement : Inclusion de cartes interactives et des fonctions des cartes de Google Maps lors de l'utilisation de notre configurateur de projet.
Base juridique : Art. 6 par. 1 lettre f du RGPD
Catégories de données : Données d'utilisation, données de connexion, données de localisation (selon le type d'utilisation)
Destinataires des données : Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street Dublin 4 Irlande
Transmission intentionnelle à des pays tiers : Non
Est-ce que nous enregistrons ou lisons des données personnelles sur votre appareil sur la base de votre consentement ? Non

YouTube
Objectif du traitement : Inclusion de vidéos dans la configuration personnalisée de notre site Web via le plug-in vidéo de YouTube.
Base juridique : Art. 6 par. 1 lettre f du RGPD
Catégories de données : Données de connexion
Destinataires des données : Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street Dublin 4 Irlande
Transmission intentionnelle à des pays tiers : Au cas par cas, aux États-Unis d'Amérique
Est-ce que nous enregistrons ou lisons des données personnelles sur votre appareil sur la base de votre consentement ? Non

Analyse de notre site Web ("Visiteurs")
Objectif du traitement : Analyse statistique de notre site Web à travers le plug-in "Visiteurs" (nombre de visiteurs et d'accès) ; optimisation et configuration adaptée de notre site Web.
Base juridique: Art. 6 par. 1 lettre f du RGPD
Catégories de données : Données de connexion
Destinataires des données : Fournisseurs de services IT
Transmission intentionnelle à des pays tiers : Aucune
Est-ce que nous enregistrons ou lisons des données personnelles sur votre appareil sur la base de votre consentement ? Non

Matomo
Objectif du traitement : évaluation statistique, optimisation et gestion ciblée de notre site Web.
Base juridique : Art. 6 par. 1 lettre f du RGPD
Catégories de données : Données d'usage, données de connexion
Destinataires des données : aucun
Transmission intentionnelle à des pays tiers : Aucune
Est-ce que nous enregistrons ou lisons des données personnelles sur votre appareil sur la base de votre consentement ? non

III. Avertissements concernant les pages extérieures de Renusol Europe GmbH

Facebook
Objectif du traitement : Sur la plateforme "Facebook", à l'adresse https://www.facebook.com/pages/Renusol-GmbH/172955659401429, nous avons créé une page ("page Facebook") pour notre société. Lorsque vous appelez cette page, Facebook traite certaines de vos données personnelles. Nous recevons des statistiques concernant l'utilisation de cette page qui sont issues de ces données.
Base juridique : Art. 6 par. 1 lettre f du RGPD
Catégories de données : Données maîtresses, coordonnées, données relatives au contenu, évtl. données relatives à l'utilisation, données de connexion, évtl. données de localisation
Destinataires des données : Meta Platforms Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande ("Facebook") (en tant que coresponsable, art. 26 du RGPD – vous pouvez consulter l'essentiel de l'accord sous https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum)
Transmission intentionnelle à des pays tiers : Au cas par cas, aux États-Unis d'Amérique
Est-ce que nous enregistrons ou lisons des données personnelles sur votre appareil sur la base de votre consentement ? Non
Droits des personnes concernées : Le responsable de la mise en œuvre des droits des personnes concernées est Facebook. Facebook met à disposition des informations sur les droits des personnes concernées sous https://www.facebook.com/legal/terms/information_about_page_insights_data. Vous pouvez également faire valoir vos droits auprès de notre société. Dans ce cas, nous transmettrons immédiatement votre demande à Facebook.

LinkedIn (Profil)
Objectif du traitement : Sur la plateforme "LinkedIn", à l'adresse https://www.linkedin.com/company/renusol-gmbh, nous avons créé une page pour notre société. Lorsque vous appelez cette page, LinkedIn traite certaines de vos données personnelles. Nous recevons des statistiques concernant l'utilisation de cette page qui sont issues de ces données.
Base juridique : Art. 6 par. 1 lettre f du RGPD
Catégories de données : Données maîtresses, coordonnées, données relatives au contenu, évtl. données relatives à l'utilisation, données de connexion, évtl. données de localisation
Destinataires des données : LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande (en tant que coresponsable, art. 26 du RGPD – vous pouvez consulter l'essentiel de l'accord sous https://legal.linkedin.com/pages-joint-controller-addendum)
Transmission intentionnelle à des pays tiers : Au cas par cas, aux États-Unis d'Amérique
Est-ce que nous enregistrons ou lisons des données personnelles sur votre appareil sur la base de votre consentement ? Non
Droits des personnes concernées : Le responsable de la mise en œuvre des droits des personnes concernées est LinkedIn. LinkedIn met à disposition des informations sur les droits des personnes concernées sous https://fr.linkedin.com/legal/privacy-policy?trk=hb_ft_priv. Vous pouvez également faire valoir vos droits auprès de notre société. Dans ce cas, nous transmettrons immédiatement votre demande à LinkedIn.

Canal YouTube
Objectif du traitement : Sur la plateforme "YouTube" de la société Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street Dublin 4 Irlande ("Google"), à l'adresse https://www.youtube.com/channel/UC_lXBF9JcKLNM3e-_ErUwrQ, nous avons créé un canal vidéo. Lorsque vous appelez cette page, Google traite certaines de vos données personnelles. Nous recevons des statistiques concernant l'utilisation de cette page qui sont issues de ces données.
Base juridique : Art. 6 par. 1 lettre f du RGPD
Catégories de données : Données maîtresses, coordonnées, données relatives au contenu, évtl. données relatives à l'utilisation, données de connexion, évtl. données de localisation
Destinataires des données : Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street Dublin 4 Irlande
Transmission intentionnelle à des pays tiers : Au cas par cas, aux États-Unis d'Amérique
Est-ce que nous enregistrons ou lisons des données personnelles sur votre appareil sur la base de votre consentement ? Non